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Le ministère des Finances a publié le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives dues à l’État, conformément à la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances 2026.
Selon une décision de la ministre des Finances, publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 30 décembre 2025, le calendrier fixe le paiement du capital des dettes fiscales restantes pour les personnes morales en fonction de la valeur de la dette.
Pour les personnes morales :
Les montants jusqu’à 5 millions de dinars sont…
